Politique de confidentialité
Joule NV s'engage à protéger votre vie privée et prend très au sérieux ses responsabilités concernant la sécurité des informations personnelles de ses clients. Pour des informations plus détaillées sur la législation relative à la protection de la vie privée, n'hésitez pas à lire le règlement général sur la protection des données (règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE) (le"RGPD").
CONTRÔLEUR DES DONNÉES
Vos données personnelles sont traitées par :
Joule NV
Avenue de Rooigem 455
9000 Gand
Numéro d'entreprise : BE0689591113
Pour nous contacter : hello@joulebikes.be
1. Champ d'application
Tels qu'ils sont utilisés dans la présente politique, les termes " utilisation " et " traitement " des données personnelles (telles que définies ci-dessous) incluent la soumission des informations personnelles à des analyses statistiques ou autres et l'utilisation ou le traitement des informations personnelles de quelque manière que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, la collecte, le stockage, l'évaluation, la modification, la suppression, l'utilisation, la combinaison, la divulgation et le transfert, comme détaillé dans la présente politique de confidentialité.
Joule ("nous") fournit cette politique pour vous informer de nos politiques et procédures concernant la collecte, l'utilisation et la divulgation des données personnelles de toute personne qui utilise le site Web et les services qui y sont fournis (les"utilisateurs" ou"vous").
2. Quelles sont les informations que nous recueillons ?
Joule recueille et traite deux types d'informations : (i) les informations que les utilisateurs nous fournissent et (ii) les informations relatives à l'utilisation du site Web par l'utilisateur (collectivement, les"données personnelles"). Les données à caractère personnel ont la signification qui leur est donnée dans le droit belge et européen applicable.
(i) Les informations que vous nous fournissez :
Lorsque vous accédez au site Web, que vous nous envoyez un courriel ou que vous communiquez avec notre service clientèle, vous nous fournissez volontairement certaines données personnelles que nous collectons et traitons. Ces informations personnelles peuvent inclure, sans s'y limiter, votre nom, votre date de naissance, votre adresse physique, votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique. Si vous nous communiquez des informations sur une autre personne, vous confirmez par la présente que vous respectez pleinement le GDPR en le faisant et que vous avez reçu toutes les autorisations nécessaires à cet effet.
En outre, lorsque vous contactez notre service clientèle ou l'un des membres du personnel de Joule, lorsque vous nous faites part de vos commentaires ou lorsque vous participez à une promotion, nous pouvons conserver un enregistrement de cette correspondance et recueillir les informations nécessaires pour classer votre question/participation, y répondre et, le cas échéant, enquêter sur toute violation de la présente politique.
(ii) Les informations que nous apprenons sur vous à partir de votre utilisation du site Web :
Nous pouvons collecter ou traiter votre adresse IP et certaines informations non personnelles ou données agrégées sur la façon dont vous utilisez le site web et quand vous l'utilisez. Ces informations sont généralement de nature technique (paramètres et informations sur les appareils, notamment le type de navigateur, le système d'exploitation, la langue du clavier, la résolution de l'écran, l'adresse IP, la localisation, etc.) et comportementale (les actions que vous avez effectuées sur le site web, notamment les temps d'accès, les pages demandées, les actions exécutées, etc.) et sont utilisées pour compiler des données statistiques sur l'utilisation de notre site web.
3. Objectifs de la collecte d'informations
Joule ne collecte les données personnelles qu'aux fins suivantes :
i. Respect des obligations légales (art. 6, §1, c) du GDPR) :
Nous pouvons également traiter vos données personnelles afin de nous conformer à la loi, de remplir tous les documents légalement obligatoires dans chaque pays/région où l'utilisateur ou Joule est actif ou en cas d'utilisation illégale, lorsque nous recevons des ordres des autorités légales.
Nous pouvons également vérifier le respect de vos obligations énoncées dans notre politique et enquêter sur les fraudes et les infractions à toutes les règles et réglementations applicables.
ii. Intérêts légitimes (art. 6, §1, f) du GDPR) :
Au-delà de la collecte de vos données personnelles pour fournir nos services ou pour nous conformer aux obligations légales, nous pouvons collecter et utiliser vos données personnelles aux fins suivantes :
a. Améliorer l'expérience des utilisateurs :
Le suivi de votre utilisation du site Web nous permettra de personnaliser nos services et vous permettra d'utiliser correctement le site Web. Cela nous permettra également d'en savoir plus sur les préférences des utilisateurs et les tendances générales sur le site Web afin d'améliorer la qualité du site Web et de personnaliser votre expérience.
b. Fournir un service à la clientèle :
Nous assurerons l'administration générale de la clientèle en répondant à vos questions, en traitant vos demandes ou en résolvant tout problème.
c. Réaliser des actions de marketing :
Nous pouvons vous contacter pour vous proposer des suggestions et des informations personnalisées sur des événements et d'autres produits ou services, ainsi que des communications concernant le site web et/ou Joule.
Vous pouvez choisir de vous retirer à tout moment des promotions commerciales de Joule et/ou de la correspondance par courrier/email de Joule si vous ne souhaitez plus que vos données personnelles soient utilisées à l'une des fins susmentionnées. Si vous ne souhaitez plus recevoir de communications commerciales de notre part, vous pouvez choisir de vous désinscrire de ces communications à tout moment en nous envoyant un courrier électronique à l'adresse hello@joulebikes.be.
d. Générer des statistiques et effectuer des analyses statistiques :
Nous pouvons générer des statistiques anonymes sur (l'utilisation et les utilisateurs du) site web afin de l'améliorer et d'effectuer des analyses statistiques.
e. Partager des informations anonymes avec des tiers :
Certaines de vos données personnelles pourraient être divulguées à d'autres sociétés de notre groupe de sociétés afin d'améliorer nos services (par exemple à notre start-up studio Lab Box SA/NV, aux autres start-up de notre start-up studio, à D'Ieteren Automotive SA/NV ou à d'autres sociétés du même groupe de sociétés). Aucune donnée personnelle ne sera jamais divulguée à des tiers à des fins de marketing, de publicité et de promotion. Seules des informations anonymes peuvent être divulguées à des tiers à des fins de marketing, de publicité et de promotion ainsi qu'à des fins statistiques pour les tendances de mobilité.
Si vous souhaitez savoir plus en détail à quels tiers vos données personnelles et les données personnelles qui ont été divulguées, veuillez vous reporter à la section 6 ci-dessous ("vos droits").
iii. Autres traitements :
Nous vous demanderons toujours votre consentement avant d'utiliser des données personnelles à des fins autres que celles qui sont énoncées dans la présente politique.
4. Sécurité de vos données personnelles
Afin de prévenir la perte, l'utilisation abusive et l'altération de vos données personnelles, Joule a mis en place une série de mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées, conformes ou supérieures aux technologies standard du secteur, afin de préserver la confidentialité de vos données personnelles et d'assurer votre sécurité en ligne. Cependant, Joule ne peut pas garantir qu'un accès non autorisé ne se produira jamais.
Joule met tout en œuvre pour protéger la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles.
En cas de violation de vos Données Personnelles, Joule s'engage à notifier l'Autorité de Protection des Données sans délai et, si possible, au plus tard 72 heures après avoir pris connaissance de cette violation.
Joule ne peut en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant d'une manipulation erronée ou illégale par des tiers.
5. Période de conservation des données
Nous ne traitons pas vos Données personnelles plus longtemps que nécessaire aux fins énoncées dans la présente Politique : nous conservons vos Données personnelles aussi longtemps que le traitement de vos Données personnelles est nécessaire pour vous permettre d'utiliser notre Site Internet. Vos Données Personnelles sont supprimées ou anonymisées après une période de trois ans maximum suivant notre dernier échange ou pour une période plus longue lorsque nous sommes légalement obligés de le faire.
6. Vos droits
L'exercice de vos droits est gratuit et peut se faire à tout moment à condition qu'il soit autorisé par la loi. Si et dans la mesure où le droit belge et européen applicable le prévoit, vous avez le droit :
a) d'obtenir de Joule la confirmation que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées et, si tel est le cas, vous avez le droit d'accéder à ces données personnelles traitées ;
b) d'obtenir de Joule, sans retard excessif, la rectification des données personnelles inexactes ou incomplètes ;
c) d'obtenir de Joule l'effacement des données personnelles ;
d) d'obtenir de Joule la restriction du traitement de vos données personnelles ;
e) de recevoir les données personnelles dans un format structuré et couramment utilisé, lisible par machine, et de les faire transmettre ;
f) de s'opposer au traitement de vos données personnelles et de s'opposer à tout moment et sans justification au traitement de vos données personnelles et/ou à la transmission de vos données personnelles à des tiers.
Ces droits peuvent être exercés en envoyant un courriel à hello@joulebikes.be ou en envoyant une lettre à Joule, Rooigemlaan 455, 9000 Gand.
Si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel enfreint la législation applicable, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle (l'autorité chargée de la protection des données) en envoyant un courrier électronique à contact@apd-gba.be ou à toute autre adresse électronique fournie par l'autorité de contrôle autorisée(https://www.dataprotectionauthority.be/citizen/actions/contact).
7. Modifications de la présente politique
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment. Toute modification de la politique sera publiée sur le site web. En cas de modifications significatives de la Politique qui conduisent Joule à utiliser vos données personnelles d'une manière matériellement différente de celle indiquée au moment de la collecte, nous vous fournirons un avis spécifique sur le site Web et/ou vous enverrons une notification par courriel.
8. Législation et tribunaux compétents
La présente politique est régie et interprétée conformément à la législation belge qui est exclusivement applicable à tout litige éventuel.
Tout litige découlant de la présente politique, ou en rapport avec celle-ci, sera réglé exclusivement par les tribunaux compétents de Bruxelles, en Belgique.
9. Questions
Si vous avez d'autres questions concernant notre politique ou sa mise en œuvre, veuillez contacter hello@joulebikes.be.
