L'indemnité vélo maximale exonérée d'impôt passe de 0,27 € à 0,35 € par kilomètre depuis le 1er janvier 2024. Une augmentation conséquente, mais qui ne s'applique pas à tout le monde, loin s'en faut. Dans la pratique, une mesure bien intentionnée soulève de nombreuses questions et renforce les appels à l'uniformisation. Nous sommes heureux d'apporter quelques éclaircissements.
Qu'est-ce qu'une indemnité de vélo ?
Il s'agit d'une indemnité nette par kilomètre parcouru à vélo entre le domicile et le lieu de travail, accordée aux salariés qui se déplacent régulièrement à vélo entre leur domicile et leur lieu de travail.
Un article précédent sur l'indemnité vélo est disponible ici.
Comme la plupart des travailleurs belges, vous demandez une indemnité vélo sur la base d'une règle en vigueur dans votre secteur (commission paritaire) ou au sein de votre entreprise ?
Fantastique ! Les règles du secteur ou de l'entreprise restent entièrement d'application. Le secteur ou votre entreprise est désormais libre d'augmenter l'indemnité exonérée à 0,35 euro par kilomètre domicile-travail effectivement parcouru à vélo. Toutefois, il ne s'agit pas d'un droit de l'employé, à moins qu'il ne soit stipulé que le montant maximum exonéré est accordé. On s'attend à ce que la plupart des employeurs augmentent effectivement l'indemnité vélo dans la mesure du possible.
Sur la base d'une règle en vigueur dans votre secteur ou votre entreprise, vous n'avez pas droit à une indemnité vélo ?
Dans ce cas, vous avez toujours droit à une indemnité vélo de 0,27 € par kilomètre en vertu de la convention collective 164a, qui est entrée en vigueur le 1er mai 2023. Ce montant ne sera donc pas augmenté, même si une indexation plus limitée est attendue.
Dans les deux cas, depuis le 1er janvier 2024, seuls les salariés ayant opté pour la déduction forfaitaire des frais dans leur déclaration d'impôts pour la période imposable 2023 sont encore éligibles. Il en va de même pour le vélo d'entreprise (loué) pour les déplacements domicile-travail.
Maximum 3500 € par an
De plus, depuis la dernière adaptation fin janvier 2024, un plafond de 3 500 € par an s'applique dans tous les cas, en plus des autres plafonds éventuels. Au-delà de ce seuil, les indemnités vélo seront en effet taxées. Selon le ministre Van Peteghem, 99,6 % des travailleurs n'atteignent pas ce seuil, qui correspond à 7 142 kilomètres par an, soit un voyage de Bruxelles à New Delhi, en quelque sorte. Et pourtant, chez Joule, nous comptons deux de ces passionnés de vélo dans nos rangs !
Indemnité de vélo volontaire
Enfin, il est également intéressant pour l'employeur d'augmenter volontairement l'indemnité vélo. En effet, une compensation fiscale temporaire sous forme de crédit d'impôt est prévue pour atténuer l'impact financier de l'introduction de l'indemnité vélo générale. Il s'agit d'une mesure temporaire pour les indemnités vélo versées pour les trajets domicile-travail effectués entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2026, et accordées au plus tard le 31 décembre 2027. Le montant est égal à la majoration de l'indemnité kilométrique vélo multipliée par le nombre de kilomètres pour lesquels l'indemnité a été accordée dans la période précitée, avec un maximum de 20 kilomètres par trajet. Le crédit d'impôt doit être demandé dans la déclaration d'impôts.
Cela rendra le choix du crédit-bail vélo plus attrayant dans les secteurs qui ne sont pas éligibles aux échanges de salaires bruts.
Vous souhaitez en savoir plus sur les avantages financiers du leasing de vélos ? Nos experts se feront un plaisir de vous aider.
Les avantages du remboursement des frais de vélo
Offrir aux employés une indemnité de vélo présente plusieurs avantages pour l'employeur :
- Bon pour l' environnement en encourageant l'utilisation de transports durables.
- Des travailleurs en bonne santé : les travailleurs qui se rendent régulièrement au travail à vélo sont en meilleure santé et moins susceptibles d'être malades.
- Moins d'embouteillages, moins de stress: il réduit la quantité de trafic sur la route, ce qui entraîne une diminution des embouteillages et, en fin de compte, une meilleure qualité de vie.
Outre ces avantages, l'indemnité vélo est également intéressante sur le plan financier. Le montant de l'indemnité vélo est déductible à 100 % en tant que frais professionnels et n'est pas soumis aux cotisations de sécurité sociale. D'autres coûts tels que les investissements dans l'infrastructure ou les accessoires pour vélos sont également déductibles à 100 %.
Combinaison de l'indemnité vélo et de la location de vélos
Les entreprises qui proposent un service de location de vélos accordent souvent des indemnités pour les vélos. A juste titre ! L'indemnité vélo est le moyen idéal pour permettre aux employés d'amortir le coût de la location d'un vélo. Ainsi, un employé qui parcourt suffisamment de kilomètres peut louer un vélo presque gratuitement.
Même sans indemnité vélo, la location de vélos est un moyen fiscalement intéressant de rémunération flexible, tant pour l'employeur que pour l'employé.
Le salarié ne paie pas d'avantage en nature (VAA) ni de cotisations de sécurité sociale pour un vélo d'entreprise. La location de vélo est donc jusqu'à 70 % moins chère que l'achat privé d'un vélo.
L'attribution d'un vélo de location par le biais d'un échange de salaire brut est souvent neutre en termes de coûts pour l'employeur et beaucoup plus avantageuse qu'une augmentation de salaire brut. Le prix de location d'un vélo d'entreprise est un coût déductible à 100 %, sans contribution de l'employeur.
