Le vélo n'est pas seulement un moyen de transport écologique et bon pour la santé, c'est aussi un moyen intelligent de profiter d'avantages fiscaux. La législation concernant les indemnités vélo et les vélos d’entreprise offre en effet des avantages considérables pour les entreprises et leurs employés. Cependant, cela s’accompagne de quelques nouveautés administratives. Voici les points clés et les dernières mises à jour.
Indemnité vélo et vélo d'entreprise : double avantage
Choisir le vélo pour ses déplacements domicile-travail permet de bénéficier de deux exonérations fiscales et sociales majeures:
- Indemnité vélo : L’indemnité kilométrique pour les trajets domicile-travail effectués à vélo est exonérée d'impôts sous certaines conditions, et représente un avantage attractif pour les employés et dirigeants d'entreprise qui se déplacent régulièrement à vélo. Vous souhaitez en savoir plus sur l’indemnité vélo ? Consultez notre article : "Indemnité vélo : ce que vous devez savoir"!
- Vélo d’entreprise : En tant qu’employeur, vous pouvez mettre un vélo de société, acquis par achat ou leasing, à disposition des employés sans que cela soit considéré comme un avantage imposable, à condition que l’employé utilise le vélo de manière régulière pour ses trajets domicile-travail.
La bonne nouvelle? Ces deux avantages sont cumulables. Oui, vous avez bien lu ! Vous pouvez les appliquer en même temps! Pour les employeurs, les coûts encourus pour encourager l’utilisation du vélo pour les trajets domicile-travail sont fiscalement déductibles: à 120% dans l’impôt des personnes physiques et à 100% dans l’impôt des sociétés. De plus, dans certains cas, les employeurs peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt.
Frais professionnels forfaitaires : ce qui change en 2024
Depuis 2024, le régime d'exonération fiscale pour le vélo est réservé aux contribuables qui choisissent la déduction forfaitaire des frais professionnels dans leur déclaration d’impôts. Ce choix implique une gestion administrative plus détaillée des avantages liés au vélo, visant à renforcer la transparence.
Pour les contribuables qui préfèrent la déduction des frais réels, l'exonération ne s'applique plus. Pour eux, l’indemnité vélo ainsi que le vélo d’entreprise deviennent des revenus professionnels imposables, taxés selon le barème progressif — mais cela concerne une minorité de la population active.
À partir de l’exercice fiscal 2024, le contrôle de l’option pour les frais professionnels forfaitaires se fera directement dans l’impôt des personnes physiques, et non plus via le précompte professionnel. Concrètement, cela signifie qu’aucun précompte professionnel ne sera retenu sur les indemnités vélo ou l’avantage d’un vélo d’entreprise, tant que les conditions d’exonération sont respectées.
Fiches fiscales : soyez prêts à temps
À partir de 2024, les montants de l'indemnité vélo et de l’avantage du vélo d’entreprise devront être entièrement mentionnés sur les fiches fiscales 281.10 (employé) et 281.20 (dirigeant d’entreprise). Cela permettra au fisc d’intégrer ces avantages aux revenus imposables pour ceux qui choisissent la déduction des frais professionnels réels dans leur déclaration d’impôts.
La même obligation s'applique à ceux qui optent pour la déduction forfaitaire, car le choix n'est effectué que l'année suivant l’année des revenus.
Pour l'année de revenus 2024 , utilisez à cet effet la rubrique 6841 "valeur informative vélo d'entreprise".
Cela implique que chaque fois qu'un vélo d’entreprise est mis gratuitement à disposition, l'employeur doit évaluer le montant de l'avantage sur la base de sa valeur réelle.
Pour cette évaluation, il faudra tenir compte des éléments suivants:
- La nature de l'offre: s’agit-il uniquement de la mise à disposition d’un vélo ou également d’accessoires?
- L'ampleur de l'offre: l’évaluation diffère selon que l’employé dispose du vélo en permanence ou de manière limitée. Dans le premier cas, l’avantage est calculé sur une base annuelle. Dans le second cas, il faudra tenir compte de la fréquence et de la durée d’utilisation.
- La valeur de l’offre:l’avantage variera évidemment en fonction de la valeur du vélo et de ses accessoires. Le coût des services fournis jouera également un rôle.
La circulaire 2024/C/22 fournit plus de détails et des exemples.
Exemple 1
Un employeur achète un vélo électrique et le met à disposition permanente de son employé (valeur : 3.000 euros), ainsi que les accessoires (valeur : 500 euros). L’employeur prend en charge les frais de réparation et d’entretien (contrat de 80 euros par an). L’employé dispose du vélo à son domicile toute l’année.
Il est possible d'accepter que l’avantage soit évalué sur la base du prix d’achat du vélo et des accessoires répartis sur 5 ans, la durée de vie économique du vélo, auxquels s’ajoutent les frais du contrat d’entretien et de réparation.
VAA = (3.000 euros + 500 euros = 3.500 euros) / 5 = 700 euros par an. Contrat de maintenance et de réparation (80 euros par an). Total = 780 euros. Si le vélo est mis à disposition à partir du 01.07.2024, le montant de l'avantage sera réparti comme suit : Exercice 2025 (revenus 2024) : 780 X 184/366 = 392,13 euros. Exercice 2026 (revenus 2025) et après : 780 euros.
Source : Circulaire 2024/C/22 du 28 mars 2024
Exemple 2
Un employeur achète un vélo électrique et le met à disposition permanente de son employé (valeur : 3.000 euros), ainsi que les accessoires (valeur : 500 euros). L’employeur prend en charge les frais de réparation, d’entretien et d’assurance, de sorte que l’employé n'a aucun frais à supporter. L’employé dispose du vélo à son domicile toute l’année.
Il est possible d’accepter que l’avantage corresponde au loyer que l’employeur aurait dû payer s’il avait signé un contrat de leasing proposant un service comparable.
Source : Circulaire 2024/C/22 du 28 mars 2024
Qu'en est-il de la location d'un vélo d'entreprise ?
Un vélo en leasing est fiscalement considéré comme un vélo d’entreprise. Pour un vélo en leasing, la valeur de l’avantage est simple à calculer : il s'agit du coût total de la location, TVA incluse, payé par l'employeur pendant l'année.
Voici un exemple de calcul pour la location d’un vélo d’entreprise:
Prix du leasing = 150 € TVA incluse par mois
Le vélo est mis en service le 22/07/2024 (date de début : 01/08/2024)
- Montant sur la fiche 281.10 pour 2024 = 5 mois x 150 € = 750 €
- Montant sur la fiche 281.10 pour 2025 = 12 mois x 150 € = 1 800 €
- Montant sur la fiche 281.10 pour 2026 = 12 mois x 100 € = 1 800 €
- Montant sur la fiche 281.10 pour 2027 = 7 mois x 150 € = 1 050 €
Tableau récapitulatif des déplacements à vélo
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Profitez au maximum du leasing vélo
Le vélo reste un outil puissant dans l’arsenal de la mobilité durable, soutenu par une large gamme d’avantages fiscaux. Que vous soyez un employé cherchant à utiliser le vélo pour vos trajets quotidiens, ou un employeur souhaitant encourager votre équipe à voyager de manière plus saine et écologique : assurez-vous de bien comprendre et d’appliquer les règles. Vous pourrez ainsi maximiser les avantages de ces dispositifs attractifs et insuffler plus d’énergie dans votre organisation!
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